exemple de certificat de naissance quebec

Dans cet article, Éducaloi explique les règles que les parents doivent suivre lorsqu`ils déclarent la naissance de leur enfant et comment obtenir un certificat de naissance ou une copie de l`acte de naissance. Votre enfant peut avoir un nom de famille unique ou composé. Ce document est facultatif. Vous recevrez un reçu de transaction contenant un numéro d`accès pour compléter votre demande sur le site à un terminal d`ordinateur libre-service. Si les parents sont mariés ou en Union civile, un seul parent doit remplir la déclaration de naissance et le signer. Vous pourriez avoir besoin d`obtenir un certificat de naissance d`urgence, par exemple, si vous avez besoin d`un passeport à la hâte. Voir «demande de permis-titulaire d`un diplôme d`ingénieur de type 4» dans le barème des frais. La description du cours (Syllabus) de chaque cours que vous avez pris pour obtenir votre diplôme (la version en vigueur lorsque vous avez suivi le cours). En plus du nom habituel donné, vous pouvez donner à votre enfant d`autres noms donnés. Ces documents permettent à votre enfant de bénéficier de tous les droits et privilèges dont jouissent tous les québécois. Si seule la filiation maternelle ou paternelle de l`enfant est établie, l`enfant portera tout ou partie du patronyme du parent dont le nom est déclaré sur la déclaration de naissance. Pour de plus amples renseignements sur les programmes de prestations pour enfants administrés par l`Agence, visitez le site Web de l`Agence du revenu du Canada. Si vous utilisez la déclaration de naissance papier, consultez le certificat et la copie d`une section d`acte pour plus d`informations sur la façon d`obtenir ces documents.

À remplir uniquement si vous avez reçu un changement de nom par le directeur de l`tat civil et que vous souhaitez obtenir un certificat de changement de nom. Français ou en anglais. Vous pouvez également remplir le formulaire au comptoir. Le coût, le temps de traitement et la méthode de livraison varient selon le type de traitement et le mode de transmission que vous choisissez. Le directeur de l`état civil utilise deux documents pour établir l`acte de naissance d`un nouveau-né. La personne dont la naissance est inscrite doit avoir son domicile au Québec. Si vous remplissez la déclaration de naissance papier, assurez-vous que vous le faites dans la langue de votre choix, i. Pour en savoir plus sur le formulaire de votre situation, consultez la section changement de désignation de sexe.

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